FEDERATION FRANCAISE DES INVENTEURS Force francaise des inventeurs pour la relance économique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEDERATION FRANCAISE DES INVENTEURS Force francaise des inventeurs pour la relance économique
EUROPE FRANCE INVENTEURS, ASSO LOI 1901
Numéro de dépôt :
3971148
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2022
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DES INVENTEURS Force francaise des inventeurs pour la relance économique
Déposée par voie électronique le 26 décembre 2012 par EUROPE FRANCE INVENTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE DES INVENTEURS Force francaise des inventeurs pour la relance économique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est EUROPE FRANCE INVENTEURS, ASSO LOI 1901 domicilié(e) 14 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPE FRANCE INVENTEURS, M. GERARD ROQUILLON domicilié(e) 14 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France.
La marque FEDERATION FRANCAISE DES INVENTEURS Force francaise des inventeurs pour la relance économique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DES INVENTEURS Force francaise des inventeurs pour la relance économique est expirée depuis le 26 décembre 2022.
EUROPE FRANCE INVENTEURS, ASSO LOI 1901 - 14 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France
EUROPE FRANCE INVENTEURS, M. GERARD ROQUILLON - 14 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes (pour des tiers). Démonstration de produits mettant en oeuvre des inventions. Informations d'affaires sur des produits et services inventifs. Décoration intérieure de stands. Diffusion d'annonces publicitaires, d'informations commerciales. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateur ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Recherches en mécanique et recherches techniques, exposition de brevets ;
Conseil de droits de propriété littéraire, artistique et industrielle.
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